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PODA Baimanai Angelain - La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal

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PODA Baimanai Angelain

La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal

L'Harmattan - Paris - 2015
ISBN: 9782343054278
(Etudes africaines)
788 p. - 24 x 16 cm

Disponibilité éditeur: Disponible chez l'éditeur.

Prix public éditeur: 60,00 €

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 Cet ouvrage aborde efficacement le droit pharmaceutique en Afrique sous l'angle du droit OHADA et du droit de l'UEMOA. Il s'appuie sur les exemples burkinabé et sénégalais, deux droits historiquement liés au droit pharmaceutique français des années 1954. Consacré au médicament, objet de santé et bien marchand particulier, il montre comment la sécurité sanitaire est appréhendée par le législateur dans les pays en développement, aussi bien avant qu'après la mise en place sur le marché du médicament.

 Ouvrage directement issu de la thèse de doctorat de droit privé préparée par l'auteur sous la direction d'Antoine Leca et Samba Thiam et soutenue à l'Université d'Aix-Marseille en 2013 sur le thème: La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal.

 
Résumé de la thèse: Le médicament est un bien de santé ; il est un élément incontournable d’un droit à la santé efficace. Il doit être de bonne qualité et son accès doit se faire selon les besoins. S’interroger sur la sécurité sanitaire et l’accès aux médicaments c’est tenter de concilier, droit, économie, éthique et politique. Dans les PED, les faiblesses des revenus et de la capacité de production de médicaments sont des facteurs qui perturbent la mise sur le marché et la surveillance du médicament. Une fois sur le marché, sa distribution est également perturbée par des circuits parallèles illicites difficilement maîtrisables. Malgré les efforts des autorités politiques pour rendre le médicament accessible, des difficultés subsistent. Ces difficultés sont liées pour partie au droit des brevets. En effet, la protection du médicament confère un monopole d’exploitation à son titulaire qui fixe les prix en dehors de toute concurrence. Ces difficultés ont conduit à l’assouplissement du droit des brevets, mais l’usage de ces flexibilités n’est pas aisé pour les PED. La recherche de la santé pour tous et l’économie procèdent de logiques distinctes et le concept du médicament comme bien public demeure un idéal à réaliser, ce qui appelle sans doute à une relecture du droit des brevets.
Baimanai Angelain Poda est enseignant chercheur à l'UFR en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouagadougou II et chercheur associé au centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université