Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société Fougerolle livres en charge du traitement et de la livraison des commandes passées sur le site Soumbala.com et ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Soumbala.com et dénommée ci-après « le client ».

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent à toutes les commandes qu’elles soient passées directement en librairie, par correspondance et sur ce site. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits

Les livres neufs sont garantis contre tout défaut et sont identiques à ceux proposés par le commerce traditionnel.<

Pour les livres anciens et d’occasion, les usages et les conditions de vente du Syndicat de la librairie ancienne et moderne (SLAM) et de la Ligue internationale de la librairie ancienne (LILA) s’appliquent, concernant notamment la description des livres, leur état et leur éventuel examen par le client.
 

Les photographies illustrant les livres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et le coût du transport aller et retour sera intégralement à la charge de l’acheteur.

4 - Prix

Le prix des articles apparaissant sur le site est indiqué en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Pour information, il peut apparaître dans la monnaie du pays d'expédition avec application d'un taux de change indicatif.
 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA sauf spécification contraire (vente hors TVA). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport et d’assurance.

En ce qui concerne les livres neufs, les prix des livres sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. De ce fait le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au moment de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est réputé être l'importateur des articles concernés. A ce titre, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité en terme de déclaration et de paiement aux autorités compétentes du pays.

5 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par chèque bancaire sur une banque en France, par virement sur notre compte bancaire, par mandat postal simple ou international ou par l'intermédiaire de PayPal.

Tout autre mode de paiement devra faire l'objet d'une entente préalable entre le vendeur et le client.

En ligne, Scellius vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque postale dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est directement dirigé vers les serveurs de la banque et votre règlement s'effectue dans un environnement hautement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, avec ainsi la garantie que vos numéros ne sont connus que de la seule Banque postale. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6 -  Livraison

Après confirmation de la commande et règlement de celle-ci, le vendeur s'engage à livrer à La Poste ou au transporteur, toutes les références en stock dans un délai maximum de 72h ouvrées.

En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, la commande n'est envoyée qu'après réception et encaissement du règlement.

La livraison, sauf spécification particulière, est effectuée par La Poste suivant deux types d’envoi (lettre prioritaire en France métropolitaine ou colissimo expert en France/TOM-DOM/étranger) qui sont détaillés dans la rubrique frais de port. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste ou du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite des lieux de livraison différents pour des produits appartenant à une même commande, les frais de livraison seront réévalués pour tenir compte de ce paramètre spécifique.

7 -  Retours et rétractation

Les retours sont acceptés dans un délai de 15 jours et dans les deux seuls cas suivants :

• livres anciens ou d'occasion dont l'état effectif ne correspond pas à la notice figurant sur le site.
• livres neufs : en cas de défaut constaté

Dans ces deux cas, le prix de l'ouvrage, envoi compris, sera remboursé ainsi que les frais de port retour dans la limite maximale de 1,5 fois le tarif forfaitaire d'envoi appliqué par le vendeur.

Si l'ouvrage ne convient pas, pour toute autre raison relevant de l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande.

En cas d'échange ou remboursement, le client devra renvoyer l'(les) article(s) dans son(leurs) emballage d'origine intact (film plastique non ouvert pour les CD, les DVD et les livres sous film) à l'adresse suivante : Librairie La GéoGraphie, 184, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport, d’emballage et d’assurance. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8 - Réserve de propriété :

Les ouvrages livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date de remise des ouvrages  au prestataire ayant à charge le transport et la livraison.

9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des éditeurs. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des livres.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues -dans un délai de 45 jours à compter du lendemain de l'expédition de la commande- avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer une remarque.

Le délai de prescription pour réclamation auprès de la Poste étant de 2 mois à compter du lendemain du jour du dépôt de l'objet, aucune réclamation ou contestation portant sur l’acheminement du produit ne pourra être examinée passé ce délai.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10 - Garantie

Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Pour obtenir une information complémentaire ou procéder à une réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle de la Libraire La GéoGraphie

• Directement sur le site www.soumbala.com
• Par courriel à: librairie.soumbala@librairie-la-geographie.com ou soumbala@soumbala.com 
• Par téléphone du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00, au 33 (0)1 45 63 04 04
• Par courrier à l’adresse suivante :
  
  Librairie La GéoGraphie
  Service clientèle
  184 boulevard Saint-Germain
  75006 Paris
  France