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 CEREXHE Etienne, LE HARDY DE BEAULIEU Louis - Introduction à l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

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CEREXHE Etienne, LE HARDY DE BEAULIEU Louis

Introduction à l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

De Boeck Université - Bruxelles - 1997
ISBN: 9782804125622
(Droit-économie)
157 p. - 24 x 16 cm

Disponibilité éditeur: Epuisé chez l'éditeur.


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 Sept pays de l'Afrique de l'Ouest - le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo - ont signé le 10 janvier 1994 à Dakar, un traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Ce traité se fonde sur cinq piliers. Le premier implique la mise en place d'un dispositif de surveillance multilatérale, pour assurer la rationalisation des politiques macroéconomiques par la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales entre elles et avec la politique monétaire commune, et par la réalisation d'un degré acceptable de convergence des politiques économiques des Etats membres. Le deuxième pilier vise la réalisation d'une union douanière. Le troisième repose sur la création d'un Marché Commun assurant la libre, circulation à la fois des personnes et des capitaux. Le quatrième concerne l'harmonisation des politiques sectorielles. Enfin, le traité prévoit un système institutionnel supranational qui implique que les Etats consentent à des abondons de souveraineté au profit d'institutions communes. C'est à l'analyse de ce traité qu'est consacrée cette introduction aux droits de l'UEMOA.

Analyse du traité de l'UEMOA signé le 10 janvier 1994